Conditions générales

1. Objet

Dronly est un service en ligne qui assemble des photographies fournies par l’utilisateur, ou récupérées à sa demande depuis une annonce de location qu’il désigne, en une vidéo de présentation téléchargeable.

L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Compte et accès

L’accès au service nécessite la création d’un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Nature du service

Le service produit une vidéo à partir des seules images fournies. Il ajoute des mouvements de caméra et des transitions. Il n’ajoute ni ne retire aucun élément du bien représenté.

La vidéo produite est une représentation animée des photographies sources. Elle ne constitue ni un relevé, ni une description contractuelle du bien.

4. Droits sur les images

L’utilisateur déclare et garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les photographies qu’il soumet au service, ou agir sur mandat exprès du titulaire de ces droits.

Les photographies figurant sur une annonce de location appartiennent en règle générale au propriétaire du bien ou au photographe qui les a réalisées. Leur utilisation, leur transformation et la commercialisation d’une œuvre dérivée sans autorisation constituent une contrefaçon au sens de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation qui résulterait d’un manquement à cette garantie.

5. Absence de garantie de résultat commercial

Le service est un outil de production. Il ne comporte aucune garantie, expresse ou implicite, quant à un quelconque revenu, gain, volume de ventes ou retour sur investissement.

Les simulations de revenus proposées sur le site sont établies à partir d’hypothèses saisies par le visiteur lui-même. Elles ne constituent ni une prévision, ni un engagement.

6. Usage loyal

L’utilisateur s’interdit tout usage du service qui contreviendrait aux conditions d’utilisation des plateformes dont proviennent les images, ainsi que tout usage de nature à induire en erreur le destinataire final de la vidéo sur les caractéristiques réelles du bien.

7. Abonnements, crédits et paiement

Une vidéo produite avec succès consomme un crédit. Les crédits inclus dans un abonnement sont remis à zéro à chaque échéance et ne sont pas reportés. Les crédits achetés à l’unité n’expirent pas.

Lorsqu’une génération échoue pour une cause imputable au service, le crédit consommé est restitué.

L’abonnement est résiliable à tout moment depuis l’espace client. Le remboursement intégral peut être demandé dans les quatorze jours suivant le premier paiement.

8. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l’état. L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait excéder le montant effectivement versé par l’utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.